CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits proposés sur le présent site sont commercialisés sous l’enseigne Casa Maélaro.
Le vendeur est :
Cyril Casanova, entrepreneur individuel
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 527 509 954
Siège social : Rue Joseph-Marie Multedo, 20600 Bastia – France
Adresse électronique : contact@casamaelaro.com
Le site est exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées entre Casa Maélaro et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Casa Maélaro et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Casa Maélaro commercialise notamment des vêtements, sacs, accessoires de mode et articles associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont réalisées ou sélectionnées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon notamment l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ou les réglages de l’écran du client.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit correspondent à sa description.
ARTICLE 4 – TAILLES ET MESURES
Lorsque cela est nécessaire, les tailles, dimensions ou indications utiles sont précisées sur les fiches produits.
Certaines pièces peuvent être proposées en taille unique ou selon des correspondances de tailles particulières. Le client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur la fiche du produit avant de passer commande.
Les indications de taille constituent une aide au choix et peuvent varier selon la coupe, la matière et le modèle.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La mise au panier d’un article ne garantit pas sa réservation tant que la commande n’a pas été définitivement validée.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un article deviendrait indisponible après validation de la commande, Casa Maélaro en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné lorsqu’aucune solution alternative n’aura été acceptée.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Casa Maélaro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Casa Maélaro est actuellement exploitée sous un régime ne donnant pas lieu à la facturation de TVA.
ARTICLE 7 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, variantes, tailles, couleurs, coordonnées et adresse de livraison.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Casa Maélaro se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur légitime avec le client, dans les limites autorisées par la réglementation.
ARTICLE 8 – MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre, selon les options disponibles au moment de la commande :
- Shop Pay ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- cartes bancaires compatibles ;
- Apple Pay ;
- PayPal ;
- Klarna.
Certaines solutions sont proposées et exploitées par des prestataires tiers et peuvent être soumises à leurs propres conditions d’utilisation et critères d’éligibilité.
Le paiement doit être intégralement validé pour que la commande puisse être traitée.
ARTICLE 9 – PAIEMENT AVEC KLARNA
Lorsque le paiement avec Klarna est proposé et choisi par le client, celui-ci est soumis aux conditions et critères d’éligibilité fixés par Klarna.
Casa Maélaro n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus d’un financement ou d’un paiement fractionné par Klarna.
Le client reste tenu de respecter les échéances et conditions convenues avec le prestataire.
ARTICLE 10 – PRÉPARATION DES COMMANDES
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Le délai de préparation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Lors des périodes de forte activité, opérations commerciales ou circonstances exceptionnelles, le délai de préparation peut être temporairement prolongé.
Lorsqu’un délai particulier concerne un produit, celui-ci est précisé sur sa fiche.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les commandes peuvent être expédiées notamment par :
- Colissimo ;
- La Poste ;
- Mondial Relay,
selon la destination et les options proposées lors de la commande.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Bastia, en Corse.
ARTICLE 12 – ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville ainsi que toute information nécessaire à la bonne livraison du colis.
En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un défaut de retrait en point relais ou d’une autre circonstance imputable au destinataire, de nouveaux frais d’expédition pourront être demandés avant toute réexpédition.
ARTICLE 13 – RETARD OU INCIDENT DE LIVRAISON
En cas de retard anormal, d’absence d’évolution du suivi ou d’incident constaté lors de l’acheminement, le client est invité à contacter Casa Maélaro à :
Casa Maélaro effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur lorsque la situation le nécessite.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison.
ARTICLE 14 – COLIS INDIQUÉ COMME LIVRÉ
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci est invité à vérifier sa boîte aux lettres ainsi qu’auprès des personnes susceptibles d’avoir réceptionné le colis.
Il devra ensuite contacter Casa Maélaro afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées et, le cas échéant, qu’une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur.
La situation sera étudiée au regard des éléments disponibles et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Casa Maélaro de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation s’applique également aux articles achetés à distance dans le cadre de soldes, promotions ou opérations de déstockage, sauf exception prévue par la loi.
ARTICLE 16 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision avant l’expiration du délai légal.
La demande peut être adressée à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
ARTICLE 17 – ÉTAT DES ARTICLES RETOURNÉS
Le consommateur peut manipuler ou essayer un produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Les vêtements et accessoires retournés ne doivent cependant pas avoir fait l’objet d’un usage allant au-delà de ces vérifications.
Ils doivent notamment être retournés dans un état permettant leur contrôle, accompagnés de leurs accessoires et éléments nécessaires à leur identification et à leur protection.
Les articles ne doivent pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer ou les examiner.
Conformément à la réglementation, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 18 – FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Casa Maélaro ou disposition légale différente.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du retour.
ARTICLE 19 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valablement exercée, Casa Maélaro rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 20 – ÉCHANGES
Casa Maélaro ne pratique pas systématiquement l’échange direct.
Lorsqu’un client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, les modalités applicables lui seront indiquées en fonction de la situation et des stocks disponibles.
L’exercice du droit légal de rétractation reste indépendant de cette politique commerciale.
ARTICLE 21 – ARTICLE DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client est invité à contacter Casa Maélaro à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies permettant d’identifier le produit et le problème constaté.
Cette procédure facilite le traitement de la demande sans limiter les droits résultant des garanties légales.
ARTICLE 22 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
L’exercice de la garantie légale de conformité est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 23 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
ARTICLE 24 – USURE ET MAUVAISE UTILISATION
L’usure normale d’un article, les dommages accidentels, le non-respect des instructions d’entretien ou les détériorations résultant d’une utilisation inadaptée ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les recommandations d’entretien éventuellement indiquées sur le produit, son étiquette ou sa fiche doivent être respectées afin de préserver ses caractéristiques.
ARTICLE 25 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION
Les promotions et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion.
Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
Certaines offres peuvent être limitées dans le temps, à certains produits ou à certaines collections.
Une promotion commerciale ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 27 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site Casa Maélaro, notamment les textes, photographies, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 28 – RESPONSABILITÉ
Casa Maélaro ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme à leur destination normale.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 29 – FORCE MAJEURE
Casa Maélaro ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
ARTICLE 30 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter Casa Maélaro à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations utiles à sa compréhension.
ARTICLE 31 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Casa Maélaro et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Casa Maélaro, conformément aux dispositions légales applicables.
Coordonnées du médiateur : À COMPLÉTER après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
Cette rubrique sera mise à jour dès la désignation du médiateur compétent.
ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection et des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
ARTICLE 33 – MODIFICATION DES CGV
Casa Maélaro peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sous réserve des exclusions ou limites prévues par la réglementation.
À l’attention de :
Casa Maélaro
Cyril Casanova – Entrepreneur individuel
Rue Joseph-Marie Multedo
20600 Bastia – France
E-mail : contact@casamaelaro.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
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